Déposée le 7 octobre 1992 par la société étrangère PHARMACIA AKTIEBOLAG
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CDTECT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-41 du 20 novembre 1992.
Le déposant est la société étrangère PHARMACIA AKTIEBOLAG domicilié(e) SE - 112 87 STOCKHOLM,SUEDE (dossier no 2228457) - Suède.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MADEUF, Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 56A, rue du Faubourg Saint-Honoré,75008 PARIS (dossier no 2228457) - 75008 - France.
La marque CDTECT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92436549.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PHARMACIA AKTIEBOLAG, société de droit suédois - SE - 112 87 STOCKHOLM,SUEDE (dossier no 2228457) - Suède
CABINET MADEUF, Conseils en Propriété Industrielle - 56A, rue du Faubourg Saint-Honoré,75008 PARIS (dossier no 2228457) - 75008 - France
Renouvellement sans limitation le 4 octobre 2002 n°2228457 - Publication au BOPI 2002-10-04
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-17
Inscription le 25 septembre 2002 - Changement de dénomination n°354641 - Publication au BOPI 2002-09-25
Inscription le 25 septembre 2002 - Changement de dénomination n°354640 - Publication au BOPI 2002-09-25
Inscription le 25 septembre 2002 - Transmission totale de propriété n°354639 - Publication au BOPI 2002-09-25
Publication - Publication le 20 nov. 1992 au BOPI 1992-41
Matériels et produits d'épreuves et de diagnostics pour mesurer et détecter les effets de l'alcool
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
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